Informations légales

Informations légales

En utilisant le site web www.dermavia.lu, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice et vous engagez à la respecter.

Glossaire

• - Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.dermavia.lu ou utilisant le site www.dermavia.lu ;


• 
  
  - Site : Site Internet  www.dermavia.lu ;


• - Données à caractère personnel : toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable («personne concernée»); une personne physique (…) est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique» (art. 2 loi du 2 août 2002)


• 
  
  - CNPD : Commission Nationale pour la Protection des Données ;

Informations générales

En application de l’article 53 de la Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.dermavia.lu :

• 
  
  Dénomination sociale : Phytovia S.à r.l.


• 
  
  Siège social : 3, rue d’Arlon L-8399 Windhof


• 
  
  Représentant légal : Olivier Bic, Gérant ;


• 
  
  Directeur de la publication : Jean-Marie Butterlin, Project Manager ;


• 
  
  Contact : Phytovia S.à r.l., B.P.M. 70018, 34, Parc d’Activités Syndall, L-5365 Munsbach- tél : 00.800.1214.1214 ou 00.800.3134.3134.


• 
  
  Hébergement : T.M.I.P. S.à r.l., 3, rue d’Arlon L-8399 Windhof


• 
  
  Concepteur : T.M.I.P. & EUROPA IDEALAB (IMB & Associates)

Déclaration CNPD

En application de l’alinea e de l’article 12 de la Loi modifiée du 2 août 2002 sur la protection des données, le site Internet www.dermavia.lu est exempté de notification préalable auprès de la CNPD.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement. La dernière mise à jour des mentions légales date du 12/03/2009.

Accès au Site

L’Utilisateur du site Internet www.dermavia.lu reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.dermavia.lu est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne compte aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24/24 heures et 7/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou aux difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, PHYTOVIA S.à r.l. pourra interrompre son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

PHYTOVIA S.à r.l. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies sur le site web www.dermavia.lu le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.

PHYTOVIA S.à r.l. ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Données à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Ces Données à caractère personnel seront enregistrées et analysées par PHYTOVIA S.à r.l. qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur fournit ces Données à caractère personnel en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

En revanche, aucune Donnée à caractère personnel de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà PHYTOVIA S.à r.l. à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les Données à caractère personnel pourront donner lieu à l'exercice des droits d’information, d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la Loi modifiée du 2 août 2002 sur la protection des données.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de PHYTOVIA S.à r.l. : 

1. -  la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par PHYTOVIA S.à r.l. ou pour son compte ;


2. -  des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;


3. -  des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;


4. -  la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.


5. 
   
   Pour exercer son droit d’accès et de dans les conditions prévues par la Loi modifiée du 2 août 2002 sur la protection des données, l’Utilisateur doit envoyer :


6. 
   
    


7. -  un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@phytovia.lu


8. -  un courrier à l’adresse suivante : Phytovia S.à r.l., B.P.M. 70018, 34, Parc d’Activités Syrdall, L-5365 Munsbach.


9. La modification des Données à caractère personnel interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Droits d'auteur

PHYTOVIA S.à r.l. est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable de PHYTOVIA S.à r.l., sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de PHYTOVIA S.à r.l. constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet de PHYTOVIA S.à r.l. et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PHYTOVIA S.à r.l. ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Phytovia 2009– Tous droits réservés » ;

Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage de logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : 

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Internet explorer 3 ou 4 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menus sur « Affichage » puis sur « Options internet », puis sur « avancé ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez « Demander une confirmation avant d’accepter les cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez « Désactiver l’utilisation de tous les cookies » ;

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menus sur « Outils » puis sur « Options internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnaliser le niveau de sécurité » dans la rubrique « cookies », choisissez « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées ;

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : cliquez sur la barre de menus sur « Options » puis « Préférence du réseau », puis sur « Protocoles ». Parmi divers avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « Avertir avant d’accepter un cookie ». Vous serez alors averti (e) lors de l’arrivée d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;

- si vous naviguez sur internet, le navigateur « Communicator (Netscape) » : cliquez sur la barre de menus sur « Edition » puis sur « Préférence », et mettez « avancées » en surbrillance puis choisissez l’option désirée.

Protection des informations du Site

Vous devez notamment vous abstenir de collecte, ou de toute utilisation détournée, notamment des Données à caractère personnel auxquelles vous accédez et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment de PHYTOVIA S.à r.l., évitant toute mention, message ou texte diffamant ou texte provoquant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, images animées ou non, son, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site www.dermavia.lu, sont la propriété exclusive de la Société PHYTOVIA S.à r.l. ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société PHYTOVIA S.à r.l. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété de la Société PHYTOVIA S.à r.l. ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.dermavia.lu à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur le site www.dermavia.lu ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de PHYTOVIA S.à r.l. qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis.

En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Phytovia S.à r.l. décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

Phytovia S.à r.l. ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la responsabilité de Phytovia S.à r.l. ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

En aucun cas, Phytovia S.à r.l. ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet www.dermavia.lu).

Phytovia S.à r.l. ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter Phytovia S.à r.l..

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Phytovia S.à r.l. à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.dermavia.lu est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet www.dermavia.lu ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Phytovia S.à r.l..

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.dermavia.lu sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

Le site Internet www.dermavia.lu contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Phytovia S.à r.l..

L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que Phytovia S.à r.l. ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.

En conséquence, Phytovia S.à r.l. ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Principales lois applicables

Concernant la protection des données

• -   Loi modifiée du 2 août 2002 ("loi sur la protection des données")


• -   Loi modifiée du 30 mai 2005 (protection des données et communications électroniques)


• -   Loi du 22 juillet 2008 (accès de la Justice / de la Police à certains traitements / fichiers publics)


• -   Règlement grand-ducal du 27 novembre 2004 (chargés de la protection des données)


• 
  
   


• 
  
  Concernant le commerce électronique


• ·   Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique,


• 
  
  Loi du 5 juillet 2004 portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.